Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création)

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.