Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de droit public de la Caisse des dépôts et consignations)

La directrice des ressources humaines de l'établissement public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.