Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de droit public de la Caisse des dépôts et consignations)

La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de la Caisse des dépôts et consignations est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.