Article 14 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Les arrêtés du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (NOR : EFIS1123127A et NOR : EFIS1123138A) sont abrogés.