Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter notamment sur :
― les productions ;
― les livraisons en quantités physiques ;
― les facturations.
La périodicité des enquêtes concernées, qui est annuelle ou mensuelle, est fixée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme professionnel.
Les enquêtes sont réalisées conformément à un cahier des charges élaboré par le service public enquêteur et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.