Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Frédéric Andrieux, Mohamed Bybi, Frantz-Eric Leloup et Olivier Nicolardot, attachés principaux d'administration, à MM. Grégory Loron et Samuel Robert, attachés d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières ; Mme Marie-Hélène Job et M. Patrice Kasprowicz, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Taoufick Bakari-Baroini, secrétaire administratif de classe supérieure, Mmes Ghislaine Dumont et Nadia Le Khal, M. Philippe Loichot et Mmes Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratifs de classe normale, et M. Jean-Philippe Dubois, adjoint administratif de 1re classe, pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à ses adjoints, MM. Stéphane Gobrecht et Olivier Julien, attachés principaux d'administration, ainsi qu'à M. Guillaume Cornette, attaché principal d'administration, pour signer, au nom du premier président, d'une part, tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est également donnée à Mme Virginie Nelson, attachée d'administration, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie.
M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme Le Grall, attaché principal d'administration, et M. Patrice Krier, agent contractuel, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait.
M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur des moyens généraux, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. François Boisseau, attaché principal d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait.
M. Louis Faivre d'Arcier, conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjointe, Mme Géraldine Vivier, attachée principale d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait.
Ted Marx, agent contractuel, directeur de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Denis Gettliffe, agent contractuel, et M. Emile Lombard, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait.