Les articles 1er à 6,8 et 9 du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 sont abrogés. Le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français est abrogé.