I. ― Dans l'intitulé du décret n° 89-273 du 26 avril 1989, les mots : « portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marché des produits de la pêche maritime et les règles relatives » sont remplacés par le mot : « relatif ».
II. ― Dans l'intitulé du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990, les mots : « de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime ».