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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 742 478 035 € en autorisations d'engagement et de 1 127 991 679 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.