Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées)

Réponse des services compétents de l'Etat :
favorable
défavorable
Motivation du refus
Date et signature
Voies de recours :
La présente réponse, qui vaut décision, est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif compétent.

A N N E X E I I I
TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN
(Origine zone non classée, cf. art. 3)