A N N E X E
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT POUR LE TRANSFERT
D'UN LOT DE COQUILLAGES VIVANTS
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, et notamment les points 3 à 7, chapitre Ier, section VII de l'annexe III ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants,
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 277 du 29/11/2013 texte numéro 29