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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)


L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « générale pour la modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « interministérielle pour la modernisation de l'action publique ».