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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)


Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « comité pour la modernisation du ministère de la défense » et « comité pour la modernisation du ministère » sont remplacés par les mots : « comité ministériel pour la modernisation de l'administration ».