Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)

Au premier alinéa de l'article 16, après les mots : « donne droit » sont insérés les mots : «, pour les ingénieurs militaires des essences qui n'en ont pas bénéficié dans leur corps d'origine, ».