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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 13 novembre 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Architecte d'intérieur	Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon (ESAIL) - Association lyonnaise pour la formation (ALFP)	Association internationale pour la formation (AIPF)