Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom)

Après l'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1.-Le présent décret peut être modifié par décret. »