Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom)

I. - Le décret du 10 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « des exploitants publics La Poste et France Télécom » sont remplacés par les mots : « de La Poste » ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le présent décret peut être modifié par décret. » ;
3° L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe suivante :