Article 3 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

L'article 3 est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 1° M. Rémi AZAIS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources ; » ;
b) Les 1°, 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4° et 5°.