Article 2 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

L'article 1er est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 1° M. Jérôme AUDHUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ; » ;
b) Les 1° et 2° deviennent respectivement les 2° et 3°.