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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée)


Le préfet arrête le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique et le notifie aux collectivités locales, à l'agence régionale de santé, au gestionnaire du point d'entrée et, le cas échéant, au préfet maritime.
Dans les cas mentionnés à l'article 4, le préfet le notifie également aux autorités de l'Etat concernées.