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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom de famille ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
― adresse du domicile si elle est différente de celle des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
― adresse courriel ;
― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).
Données relatives aux responsables légaux des élèves :
― civilité ;
― nom de famille ;
― prénoms ;
― lien avec l'élève (à choisir parmi « mère », « père », « l'élève lui-même », « autre membre de la famille », « tuteur », « autre cas ») ;
― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
― autorise la communication de ses coordonnées aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration de l'établissement : oui/non ;
― adresse courriel ;
― profession à choisir parmi une liste de catégories socioprofessionnelles ;
― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.