Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe)
A N N E X E
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JOn° 276 du 28/11/2013 texte numéro 38