Article 2 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2013 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 2 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2013 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.