Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2013 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2013 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 1 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Laurence Delva, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; ».