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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
1. M. le commissaire en chef Ivan Suzanne, chef de la division soutien et finances, dans la limite des attributions de la division.
2. Mlle Isabelle Defrance, attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances, dans la limite des attributions de la division.
3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances, dans la limite des attributions du bureau.