Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013)

L'arrêté AFSP1328429A du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique prendra effet à compter du 11 décembre 2013.