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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2014 est fixé comme suit :

PUBLICATIONS	PRIX UNITAIRE (en euros)
Ouvrages de la collection « Références »	19,5
Ouvrages de la collection « Nomenclatures » : ― nomenclatures d'activités et de produits	22,8
― autres nomenclatures	17,4
La France en bref	2,3