Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-42 du 25 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-42 du 25 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest)


L'annexe de la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :