La division 311 « Equipements marins » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le texte des paragraphes 1,2 et 3 de l'article 311-1.01 « Application » est remplacé par le texte suivant :
« 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe 311-1. A. 1, embarqués le 30 novembre 2013 ou après cette date.
2. Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1. A. 1, embarqués avant le 30 novembre 2013, sont approuvés conformément à la division 311 en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 1er août 2012 paru au Journal officiel de la République française du 9 août 2012.
3. Les équipements qualifiés de " nouvel article ” dans la colonne " nom de l'article ” de l'annexe 311-1. A. 1 ainsi que les équipements transférés de l'annexe 311-1. A. 2 à l'annexe 311-1. A. 1 qui ont été fabriqués avant le 30 novembre 2013 conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant le 30 novembre 2013 peuvent être mis sur le marché et mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'administration conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter de cette date. »
II.-Le deuxième alinéa du premier paragraphe de l'article 311-1.10 est remplacé par :
« Le chef du centre de sécurité des navires en rend compte au sous-directeur de la sécurité maritime. Le ministre chargé de la mer prend toutes les mesures provisoires appropriées afin de retirer l'équipement en question du marché ou d'interdire ou de restreindre sa mise sur le marché. »
III.-Les annexes 311-1. A, 311-1. A. 1 et 311-1. A. 2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1. A, 311-1. A. 1 et 311-1. A. 2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.