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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »)


Le comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. A titre transitoire et jusqu'à sa nomination effective, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du Premier ministre assure les fonctions de comptable du budget annexe.