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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Après le II de l'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. ― Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Christine Taniga-Smith, contractuelle. »