Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune d'Angecourt, dans le département des Ardennes, au titre des « inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 » sont retirées.