Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Vabre-Tizac, dans le département de l'Aveyron, au titre des « inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 » sont retirées.