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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société brésilienne DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société brésilienne DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA)


Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.