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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société brésilienne DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société brésilienne DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA)


La prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA à hauteur de 7 000 000 d'actions nouvelles pour un montant de 7 000 000 de réaux brésiliens dans le cadre d'une ou de plusieurs augmentations de capital est approuvée.
Au terme de ces opérations, DCNS détiendra toujours 99,99 % des actions composant le capital social de DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA.