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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)


Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et la sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.