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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)


Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est prorogé jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.