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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)


Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et la sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.