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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)


Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale est prorogé jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.