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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.