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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)


1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE
SERVICE OU DIRECTION
INTITULÉ DU POSTE

1er octobre 2013
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire


2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE
SERVICE OU DIRECTION
INTITULÉ DU POSTE

1er septembre 2013
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »