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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture)


En application des dispositions du III de l'article 21 et de l'article 56 de la loi organique du 19 mars 2009 susvisée, la Nouvelle-Calédonie fixe à compter du 1er janvier 2012 les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture suivants et attribue à ceux-ci les moyens nécessaires à son fonctionnement, sous réserve des dispositions du III de l'article 181 de la loi organique du 19 mars 2009 précitée :
Lycée Antoine Kela (Poindimié).
Lycée professionnel Augustin Ty (Touho).
Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie et section d'enseignement général du ministère de l'éducation nationale (Pouembout).
Lycée Grand Nouméa (Dumbéa).
Lycée Jules Garnier (Nouméa).
Lycée Lapérouse (Nouméa).
Lycée professionnel Petro Attiti (Nouméa).
Lycée polyvalent des Iles Williama Haudra (Lifou).
Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa).
Collège d'Ouvéa (Ouvéa).
Collège de Boulari (Mont-Dore).
Collège de Canala (Canala).
Collège de Kaméré (Vallée du Tir, Nouméa).
Collège de Koné (Koné).
Collège de Koumac (Koumac).
Collège de la Colline (Thio).
Collège de La Foa (La Foa).
Collège de La Roche (Maré).
Collège de Magenta (Nouméa).
Collège de Normandie (Mont-Dore).
Collège d'Ouégoa (Ouégoa).
Collège Ondémia (Païta).
Collège de Plum (Mont-Dore).
Collège de Poya (Poya).
Collège de Rivière-Salée (Nouméa).
Collège de Tadine (Maré).
Collège Tuband (Nouméa).
Collège de Wani (Houaïlou).
Collège de Yaté (Yaté).
Collège des Portes de Fer (Nouméa).
Collège Edmée Varin (Dumbéa).
Collège Francis Carco (Dumbéa).
Collège Georges Baudoux (Nouméa).
Collège Jean Fayard (Dumbéa).
Collège Jean Mariotti (Nouméa).
Collège Laura Boula (Lifou).
Collège Louis-Léopold Djiet (Bourail).
Collège Louise Michel (Païta).
Collège Pai Kaleone (Hienghène).
Collège Raymond Vauthier (Poindimié).