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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2013 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2013 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


L'article 1er de la décision du 30 juillet 2012 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Karine Delamarche, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »