Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire »)

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont définies à l'annexe du présent décret.