Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture de l'antenne territoriale de Béziers de la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
― fermeture de l'antenne territoriale de Dieppe de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime. »