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Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. Hervé SALUDEN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2014.