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Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2013)



A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1


Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 :

RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S

Plus de 25 mètres
659,00
1 440
0

Moins de 25 mètres
5,77
178
0

Dont Bretagne
5,77
178
0


Tableau 2


Permis de mise en exploitation « de Droit » :

RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S

Moins de 25 mètres
19,03
351
0

Dont PACA
3,02
112
0

Dont Aquitaine
2,00
37
0

Dont Bretagne
1,15
55
0

Dont Pays de la Loire
12,86
147
0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.