Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)

I. ― Au premier alinéa de l'article D. 645-4, au deuxième alinéa de l'article D. 645-13 et au I des articles D. 645-14 et D. 645-15, les mots : « article D. 644-25» sont remplacés par les mots : « article D. 645-7 » ;
II. ― Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 645-13, les mots : « article D. 644-32 » sont remplacés par les mots : « article D. 645-14 ».