Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.