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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


Le mandat des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suivants prend fin le 31 décembre 2014 :
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Lyon « Rhône-Alpes » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
― comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du délégué régional de Montpellier « Languedoc-Roussillon » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.